1. Responsable du traitement
Yohana Girault, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), SIRET 838 498 020, exerçant sous le nom NaoStay, 273 route d’Oilategia, 64250 Souraïde, France, est responsable des traitements réalisés pour la gestion de son service, de ses relations commerciales et des accès professionnels. Contact pour les données personnelles : naostay.contact@gmail.com ou 07 49 21 78 64. La présente politique est établie au regard du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Voyageurs : consultation sans compte obligatoire
La consultation du livret, notamment après lecture d’un QR code, ne nécessite pas la création d’un compte voyageur. NaoStay ne sollicite aucune donnée personnelle sensible des voyageurs, notamment aucune donnée de santé, opinion politique, croyance religieuse ou donnée biométrique. Aucun traçage publicitaire des utilisateurs finaux n’est mis en place par NaoStay. Le code de l’établissement choisi est conservé sur le terminal pour retrouver le livret. La consultation peut néanmoins entraîner le traitement de données techniques, comme l’adresse IP, la date de connexion et les informations nécessaires à la livraison et à la sécurité du service ; absence de compte ne signifie donc pas absence absolue de données personnelles.
3. Données des professionnels et candidats partenaires
Les comptes administrateurs nécessitent une adresse e-mail et les éléments d’authentification sécurisée ; NaoStay ne demande pas de profil supplémentaire pour accéder à l’administration. Le nom et les coordonnées professionnelles peuvent être traités pour la relation contractuelle et la facturation. Une connexion par un fournisseur d’identité peut transmettre les informations d’identité autorisées par ce fournisseur, telles que le nom et l’e-mail. Les candidatures partenaires comprennent le nom du commerce, son activité, sa ville, une description, l’adresse e-mail, le téléphone facultatif et une adresse ou un lien. Les contenus professionnels destinés au livret, notamment coordonnées et photographies, peuvent être visibles par les visiteurs. Ne transmettez aucune donnée sensible ni donnée personnelle de voyageurs dans ces champs.
4. Finalités et bases légales
- Examiner une candidature, répondre à une demande et préparer une prestation : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, b du RGPD).
- Fournir le service, gérer les accès et la relation contractuelle : exécution du contrat lorsque la personne concernée est partie à celui-ci ; intérêt légitime à gérer la relation professionnelle pour les interlocuteurs d’une personne morale.
- Établir les factures et satisfaire aux obligations comptables : obligation légale.
- Assurer la sécurité, prévenir les abus et permettre l’affichage du livret : intérêt légitime à fournir un service sûr et fonctionnel, sous réserve des droits et libertés des personnes.
- Publier les informations du commerce convenues avec le professionnel : exécution du contrat ou intérêt légitime à présenter les services professionnels concernés, selon la situation.
5. Paiements et Stripe
Lorsque le paiement est réalisé par un lien sécurisé Stripe, les informations de paiement et de facturation nécessaires sont traitées par Stripe dans le cadre de ses fonctions et de ses propres obligations, notamment de sécurité et de lutte contre la fraude. NaoStay ne demande pas la saisie de données de carte bancaire dans le livret ni leur envoi par les formulaires de candidature. NaoStay peut recevoir les éléments nécessaires au suivi du paiement et à la facturation, sans avoir besoin du numéro complet de carte. Cette description concerne les paiements effectués par Stripe ; elle ne signifie pas qu’un encaissement intégré au livret est disponible. La politique de Stripe est accessible sur stripe.com/fr/privacy.
6. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles à Yohana Girault et, dans la limite de leurs missions et habilitations, aux personnes chargées de la gestion du service. Les prestataires techniques d’hébergement, de base de données, d’authentification et, le cas échéant, de paiement interviennent uniquement dans le cadre de leurs fonctions et obligations. Lovable Cloud fournit les fonctions techniques utilisées par NaoStay. Les fournisseurs d’identité choisis par l’utilisateur et Stripe peuvent également traiter des données selon leur propre rôle. Les données ne sont pas vendues à des fins publicitaires. Les autorités légalement habilitées peuvent en être destinataires dans les conditions prévues par la loi.
7. Conservation
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à leur finalité. Les accès et données opérationnelles des professionnels sont conservés pendant la relation de service, puis supprimés, anonymisés ou archivés de manière restreinte selon les obligations applicables. Les pièces comptables, dont les factures, sont conservées dix ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce. Les éléments nécessaires à la preuve des obligations contractuelles peuvent être archivés pendant le délai de prescription applicable, généralement cinq ans, sous réserve de son point de départ et des cas particuliers. Les candidatures sans suite et données techniques sont conservées pour une durée proportionnée à leur traitement et à la sécurité, puis supprimées ou anonymisées ; leurs durées opérationnelles exactes doivent être documentées par l’éditeur. Aucune suppression automatique à une échéance particulière n’est annoncée par la présente politique.
8. Sécurité et transferts internationaux
NaoStay met en œuvre des mesures adaptées à la nature des données, notamment une authentification des professionnels, des contrôles d’accès administrateur et des restrictions d’accès aux données. Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue ; chaque utilisateur doit protéger ses moyens d’authentification. Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. L’éditeur doit vérifier les pays, destinataires et garanties applicables avant ces transferts : décision d’adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque nécessaire, mesures complémentaires. Les localisations et garanties effectives des prestataires doivent être confirmées ; la présente politique ne présume pas un hébergement exclusivement français ou européen.
9. Stockage technique et services externes
NaoStay utilise un stockage local technique pour mémoriser le code d’établissement et, pour les professionnels connectés, les éléments nécessaires à la session. Aucun traceur publicitaire n’est installé par NaoStay. Les dispositifs strictement nécessaires au service demandé peuvent être exemptés de consentement selon leur finalité ; tout ajout d’un traceur non essentiel nécessiterait une information et, le cas échéant, un consentement préalable. Les polices peuvent être chargées depuis Google Fonts, ce qui implique une connexion au fournisseur et la transmission des informations techniques nécessaires. L’ouverture volontaire de Google Maps, WhatsApp ou d’un autre lien tiers relève aussi de la politique du service concerné. Effacer le stockage du navigateur supprime la préférence locale et peut mettre fin à une session.
10. Droits des personnes et réclamations
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement et la portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière et retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans effet rétroactif. Ces droits peuvent être limités par les obligations légales de conservation. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions du droit français.
Adressez votre demande au contact indiqué à l’article 1. Une vérification proportionnée de l’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée en principe sous un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois selon la complexité et le nombre de demandes, avec information dans le premier mois.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr/fr/plaintes.
11. Obligations des établissements et mises à jour
Chaque établissement reste responsable des données qu’il décide de transmettre et de ses propres traitements concernant ses clients et voyageurs. Si NaoStay agit comme sous-traitant de l’établissement pour un traitement de données personnelles, un accord spécifique conforme à l’article 28 du RGPD doit définir les instructions, la sécurité et les obligations respectives. La présente politique est mise à jour lorsque le fonctionnement du service ou le cadre légal évolue ; la date affichée permet d’identifier la version publiée.